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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
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2. Accès aux Services
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4. Utilisation des Services
Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas :
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- Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur les Services.
- Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Services.
5. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Book Synthesis Edge, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses employés, ses agents, ses fournisseurs ou ses concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser les Services ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur les Services ; (iii) tout contenu obtenu à partir des Services ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.
6. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
7. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : 22 Rue de la Liberté, 75004 Paris, France
